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BTS Collaborateur Juriste Notarial

Bac +2 · Juridique ·

Le diplôme académique BTS COLLABORATEUR JURISTE NOTARIAL (Diplôme de Niveau 5 – Fiche RNCP n°36685) délivré par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche par décision de France Compétences en date du 18 juillet 2022 et dispensé par AKALIS – COLLÈGE DE PARIS.


Présentation

Le titulaire de ce BTS trouve principalement sa place au sein d’un office notarial en tant que collaborateur, travaillant sous la supervision d’un ou plusieurs notaires. Ses responsabilités incluent le traitement juridique et administratif des dossiers de l’office, ce qui implique :

  • Accueillir les clients et les accompagner ;
  • Assurer le suivi des dossiers de leur ouverture jusqu’à leur clôture et leur archivage ;
  • Utiliser les outils et espaces numériques professionnels.

Il participe également à la rédaction d’actes simples en tant qu’assistant rédacteur d’actes, couvrant divers domaines tels que la famille, la personne, le patrimoine familial, l’immobilier ou l’entreprise. De plus, il est impliqué dans l’exécution des formalités en tant qu’assistant formaliste, assurant la vérification post-signature des documents générés par les actes, le calcul des droits hypothécaires ou d’enregistrement, ainsi que le dépôt des documents. Enfin, il est également chargé de la négociation des biens à vendre ou à louer.

Programme

E1

U1 : CULTURE GÉNÉRALE ET EXPRESSION

  • Appréhender et réaliser un message écrit :
  • Respecter les contraintes de la langue écrite
  • Synthétiser des informations
  • Répondre de façon argumentée à une question posée en relation avec les documents proposés en lecture
  • Communiquer oralement
  • S’adapter à la situation

E2

U2 : LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE ANGLAISE

  • Communication en langue vivante étrangère anglaise (écrit)
  • Communication en langue vivante étrangère anglaise (oral)

E3

U3 : ENVIRONNEMENT TECHNIQUE, JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE ET MANAGÉRIAL DU NOTARIAT

  • Éléments fondamentaux du droit
  • Environnement de l’activité notariale

E4

U4 : ACCOMPAGNEMENT DU CLIENT SELON LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES

  • Accompagnement du client selon les règles déontologiques :
  • Explication au client du statut d’officier public et ministériel et de la mission de service public du notaire
  • Accueil et accompagnement du client en respectant les règles de déontologie
  • Gestion de dossiers dans le respect des règles de déontologie et de sécurité des données

E5

U5 : CONDUITE D’UN DOSSIER EN DROIT DES PERSONNES, DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE FAMILIAL

Conduite d’un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial :

  • Pratique du droit de la filiation
  • Accompagnement de la vie juridique des couples : les unions
  • Accompagnement de la vie juridique des couples : la désunion
  •  Organisation de la protection des personnes vulnérables
  •  Conduite d’un dossier de libéralités
  •  Règlement d’une succession

Compétences

Outils pédagogiques

  • Face-à-face pédagogiques
  • Salles de cours équipées d’écrans digitaux connectés
  • Logiciel de gestion de classe Alma Mater Pédago
  • Séquences pédagogiques animées à distance de façon synchrone par un formateur via la plateforme TEAMS. La durée et les dates de ces séquences figurent dans le planning des cours remis à l’apprenti avant le démarrage de la formation
  • Pack Office 365

Modalités d'évaluation

  • Partiels semestriels (examen blanc conforme au référentiel) oraux et écrits
  • Contrôle continu effectué en classe
CLIQUEZ ICI POUR VOIR LE RÉFÉRENTIEL D’EXAMEN 📑

Statuts de la formation

En alternance :
  • Contrat d’apprentissage*
  • Alternance de 2 jours de cours et de 3 jours en entreprise
  • Durée 24 mois
  • 1350H
  • Rentrée en septembre

*Nous rappelons que dans le cadre de la formation par alternance et principalement le contrat d’apprentissage, le maitre d’apprentissage a le devoir d’être présent et d’être auprès de l’apprenant. L’apprenant doit être en situation d’apprentissage et non en situation d’un salarié diplômé ayant des responsabilités.

Indicateurs de résultats

  • Taux d’abandon* : 4%
  • Taux de rupture après replacement* : 10%
  • Taux d’insertion professionnelle* : Pas de résultats antérieurs
  • Taux poursuite d’étude* : Pas de résultats antérieurs
  • Taux de réussite à l’examen 2023 : 83%

*Source : logiciel interne sur les contrats du 1er janvier 2022 au 5 juin 2023.

Admission

Condition d’accès : 🗂

  • Titulaire d’un baccalauréat

Délai de réponse après première demande : 72h

Inscription : 📝

  • Dossier d’inscription
  • Admission sur Parcoursup
  • Signature de votre contrat d’apprentissage

Accompagnement : 🧑‍💻

  • Définition de votre projet professionnel
  • Atelier CV
  • Atelier coaching
  • Atelier LinkedIn

Tarifs : 🎟

  • En formation en alternance, votre entreprise règle pour vous les frais de scolarité liés à votre formation (consulter nos tarifs)
ACCESSIBILITÉ AU SEIN D'AKALIS 🫂

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En savoir plus

Approfondir sa formation

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